TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Mentions légales

L’asticot est une société active dans le domaine de la vente par Internet et propose à sa clientèle des vêtements et accessoires pour enfants.

L’asticot est enregistré au Registre du Commerce Suisse sous le nom de:

L’asticot Sàrl
rue de étuves 10
1201 Genève

L’asticot se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des articles proposés sur le site et de modifier les présentes conditions générales sans préavis.

Les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.

Conditions d’accès

Veuillez s’il vous plaît consulter les conditions d’accès du site Web Lasticot.com. Tous les accès et l'utilisation de ce site Web sont régis par les présentes conditions. Entrer dans ce site Web indique que le client a considéré les termes d'accès du site Web et qu’il accepte d'être lié par ces modalités.

 

Avis de non-responsabilité

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Marque

Ce site contient une marque de commerce qui est la propriété de la société l’asticot Sàrl. Tous les droits sur la propriété intellectuelle contenue dans ce site Web, y compris le droit d'auteur, de la marque, des secrets commerciaux et des droits de brevet sont réservés. L'accès à ce site Web ne constitue pas un droit de copier ou d'utiliser toute la propriété intellectuelle de l’asticot ou de ses fournisseurs.

Liens hypertextes

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Copyright

Tous matériaux contenus sur ce site sont soumis aux droits de propriété de l’asticot et de ses partenaires fournisseurs. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés à l’asticot. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.

Conditions de vente

Tous les produits sont couverts par les conditions de vente suivantes. L’asticot se réserve le droit de changer et de modifier la présente politique comme mandat de conditions commerciales. L’asticot n'est pas responsable des erreurs typographiques qui peuvent apparaître sur cette page.

En passant commande le client confirme avoir lu les présentes conditions et les acceptent.

Les conditions de vente et livraison sont valables et reconnues pour toute commande passée par écrit, par téléphone et en ligne.

Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et capables de discernements peuvent passer commande. Pour les clients de moins de 18 ans et capables de discernements, une signature du représentant légal est nécessaire. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.

Commande

Si l'information remplie par le client sur le placement de la commande est incorrecte, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas être capable de livrer le produit. Les nouveaux frais d'expédition demeurent à la responsabilité du client.

La commande est confirmée par l'acceptation du prix par le client.

Les offres sont valables selon la disponibilité du stock disponible.

Tout bon de commande signé électroniquement par le clic «je confirme ma commande» constitue une acceptation irrévocable et implique l’obligation de payer l’intégralité du montant.

Le bon de commande que le client voit en ligne ou la confirmation de la commande envoyée par un courriel au client par l’asticot n'agit pas comme une facture. Le client reçoit l'original de la facture sur son compte en ligne. La facture ne vient pas avec les marchandises.

Prix

Tous les prix sont indiqués en montants bruts, TVA incluse, en francs suisses (CHF). L’asticot se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment et particulièrement durant les offres spéciales, promotions ou tout autres promotions marketing. 

La participation des clients aux frais d’expédition est en su. 

Le paiement s’effectue par paiement préalable. Aucune commande ne sera validée et envoyée au client, tant que l’asticot n’aura reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande. 

Les actions et rabais clients sont valables seulement jusqu’à nouvel ordre. Ils ne peuvent en principe pas être cumulés avec d’autres actions, soldes ou rabais.

Mode de paiement

Plusieurs modes paiement sont proposés aux clients sur lasticot.com:

  • Cartes de crédits: VISA, Mastercard, American Express et Postcard
  • Via le compte Paypal en ligne:

 

Les transactions effectuées sur lasticot.com sont sécurisées par le système de paiement Paypal www.paypal.com. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Paypal est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes.

Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com.

Expédition

Selon la taille et le poids de la marchandise, l’expédition s’effectue par poste ou via un transporteur, dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables. 

Un délai plus long s’applique si la commande est passée pendant le week-end ou pendant un jour férié. 

L’asticot décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés ou de grève du fait des services postaux ou autres transporteurs.

Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. En cas de défauts ou dommages, le client doit s’adresser sans délai au service clientèle : eshop@lasticot.com.

Frais de livraison

Les frais d’envoi sont à la charge du client et dépendent du poids et du volume de la commande, de l’adresse de livraison et du transporteur.

Pour la Suisse, les expéditions sont effectuées par DPD en économie, sauf indication contraire par le client. Tous les frais d'expédition sont facturés au client, sauf indication contraire.

Pour les envois à l’étranger, les montants des frais de port sont consultables sur notre site lasticot.com

Droit de retour, échange et remboursement 

Les articles qui ne conviennent pas peuvent être renvoyés aux frais du client dans les 10 jours suivant la réception par celui-ci. En cas de livraison fractionnée, le délai de retour commence dès réception de la dernière livraison.

Les articles retournés doivent être dans l’état et dans leur emballage d’origine, accompagnés des documents annexés (mode d’emploi, etc….) ainsi que d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau.

Le droit de retour n’est pas valable pour les articles retournés incomplets, abîmés, gravés, marqués, fabriqués sur mesure ou usagés.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange. L’asticot ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, celui-ci se fera sous forme d’un avoir, à l’exception de ceux portant une mention contraire.

Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles.

Le montant sera porté en compte dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise contrôlée.

Colis ou produits défectueux à l’arrivée 

Malgré tout le soin apporté par l’asticot dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. A la réception de sa commande, le client veillera à la conformité des produits reçus.

Le client peut prévenir le service client du manquement constaté à l’adresse suivante : eshop@lasticot.com. Après vérification, l’asticot réexpédiera ou remboursera le produit, selon disponibilité du stock et sous réserve du bien-fondé de la demande du client.

Toute réclamation formulée après un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande sera rejetée et l’asticot sera dégagé de toute responsabilité.

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du client.

Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouverte. Le client devra immédiatement contacter le bureau de poste pour signaler l’emballage endommagé afin qu’il lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.

Le client transmettra rapidement ce document au service client de l’asticot.

Aucun article soldé ne sera échangé ou remboursé, à moins qu’il ne présente un défaut de fabrication.

Il n'y a aucun droit à indemnisation pour des erreurs dans les images, les textes ou les prix.

Protection des données personnelles 

Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.

L’asticot rassemble et sauvegarde les données nécessaires au développement commercial et transmet celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande.

L’asticot utilise ces données à des fins marketing à l’intérieur de la société. Elle rassemble aussi, à titre facultatif, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail des clients. En outre, elle procède à un échange de données avec les services d’information économique à des fins de contrôle des crédits et de solvabilité.

Le client peut s’opposer à tout moment à d’autres utilisations et/ou transmissions de ses données à des fins publicitaires, par un simple message écrit adressé au Service Client.

Territoire et loi applicable 

La vente de produits de l’asticot est soumise au Droit Suisse. Tout différend relatif à l'existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le client et l’asticot sera, en l'absence d'un accord mutuel, la compétence exclusive des tribunaux suisses.