CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société L’ASTICOT et de son client. Au moment de la passation de commande, celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve.
Mentions légales
L’asticot est une société active dans le domaine de la vente par Internet et propose à sa clientèle des vêtements et accessoires pour enfants.
L’asticot est enregistré au Registre du Commerce Suisse sous le nom de:
L’asticot Sàrl
rue de étuves 10
1201 Genève
L’asticot se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des articles proposés sur le site et de modifier les présentes conditions générales sans préavis.
Les conditions générales en vigueur au moment de la commande font foi.
Conditions d’accès
Veuillez s’il vous plaît consulter les conditions d’accès du site Web lasticot.com. Tous les accès et l'utilisation de ce site Web sont régis par les présentes conditions. Entrer dans ce site Web indique que le client a considéré les termes d'accès du site Web et qu’il accepte d'être lié par ces modalités.
Avis de non-responsabilité
Tous les renseignements fournis sur ce site Web sont sujets à des changements sans préavis. Bien que des efforts aient été faits pour rendre ce site Web utile et exact, en raison de la nature ouverte de ce site Web et la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission de l'information numérique, lasticot.com ne garantit pas l'exactitude des renseignements obtenus de ce site Web. Tous les documents affichés sur ce site sont "tels quels" et sans garantie expresse ou implicite. lasticot.com décline toute garantie, y compris la garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Lasticot.com ne garantit pas que les fonctions contenues sur ce site seront sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. lasticot.com ne garantit ni ne représente l'utilisation du matériel sur ce site en termes de leur exactitude, la précision, la fiabilité, ou autrement.
Marque
Ce site contient une marque de commerce qui est la propriété de la société l’asticot Sàrl. Tous les droits sur la propriété intellectuelle contenue dans ce site Web, y compris le droit d'auteur, de la marque, des secrets commerciaux et des droits de brevet sont réservés. L'accès à ce site Web ne constitue pas un droit de copier ou d'utiliser toute la propriété intellectuelle de l’asticot ou de ses fournisseurs.
Liens hypertextes
Ce site peut être lié à d'autres sites qui ne sont pas maintenus par lasticot.com. Lasticot.com n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion de tout lien vers ces sites n'implique pas l'endossement, parrainage ou recommandation par lasticot.com des sites. Lasticot.com décline toute responsabilité pour les liens: (i) d'un autre site Web à lasticot.com; et (ii) à un autre site Web de lasticot.com.
Copyright
Tous matériaux contenus sur ce site sont soumis aux droits de propriété de l’asticot et de ses partenaires fournisseurs. Tous droits de reproduction et de diffusion de la propriété intellectuelle sont réservés à l’asticot. Toute utilisation sans accord préalable est interdite.
Conditions de vente
Tous les produits sont couverts par les conditions de vente suivantes. L’asticot se réserve le droit de changer et de modifier la présente politique comme mandat de conditions commerciales. L’asticot n'est pas responsable des erreurs typographiques qui peuvent apparaître sur cette page.
En passant commande le client confirme avoir lu les présentes conditions et les acceptent.
Les conditions de vente et livraison sont valables et reconnues pour toute commande passée par écrit, par téléphone et en ligne.
Seules les personnes âgées de 18 ans au moins et capables de discernements peuvent passer commande. Pour les clients de moins de 18 ans et capables de discernements, une signature du représentant légal est nécessaire. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.
Commande
Si l'information remplie par le client sur le placement de la commande est incorrecte, le vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas être capable de livrer le produit. Les nouveaux frais d'expédition demeurent à la responsabilité du client.
La commande est confirmée par l'acceptation du prix par le client.
Les offres sont valables selon la disponibilité du stock disponible.
Tout bon de commande signé électroniquement par le clic «je confirme ma commande» constitue une acceptation irrévocable et implique l’obligation de payer l’intégralité du montant.
Le bon de commande que le client voit en ligne ou la confirmation de la commande envoyée par un courriel au client par l’asticot n'agit pas comme une facture. Le client reçoit l'original de la facture sur son compte en ligne. La facture ne vient pas avec les marchandises.
Prix
Les prix sont indiqués en montants nets, TVA incluse. Uniquement pour une livraison dans les pays de l'Union européenne, les prix sont indiqués en montants bruts, hors TVA. L’asticot se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment et particulièrement durant les offres spéciales, promotions ou tout autres promotions marketing.
La participation des clients aux frais d’expédition est en su.
Le paiement s’effectue par paiement préalable. Aucune commande ne sera validée et envoyée au client, tant que l’asticot n’aura reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.
Les actions et rabais clients sont valables seulement jusqu’à nouvel ordre. Ils ne peuvent en principe pas être cumulés avec d’autres actions, soldes ou rabais.
Conclusion de la vente, paiement et confidentialité
En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque l'asticot a confirmé par écrit la commande au client. Dès cet instant, le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Le prix des achats réalisés sur le site www.lasticot.ch est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par Twint, Postfinance, Visa, Mastercard, American Express ou compte Paypal.
Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande et nos conditions générales par email. Vous pouvez à tout moment consulter nos conditions générales sur notre site ainsi que le récapitulatif de vos commandes dans la rubrique « Votre compte » sous « Résumé ». Dans cette même rubrique vous pouvez également consulter ou télécharger votre facture.
Pour tous les moyens de paiements, le client s’engage à fournir des données exactes et correctes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité est considéré comme une fraude et est punissable par la loi au sens de l’article 146, respectivement de l’article 147 du CP et sera poursuivi pénalement.
Paiement sécurisé
L'asticot n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises aux sociétés Worldline et Paypal qui gèrent les transactions financières de façon sécurisée sans que l'asticot ou des tiers puissent y avoir accès. Lors d'un remboursement, nous pouvons ensuite presque instantanément créditer la transaction sur ce même moyen de paiement.
Expédition
L’expédition s’effectue par la poste dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables.
Un délai plus long s’applique si la commande est passée pendant le week-end ou pendant un jour férié.
L’asticot décline toute responsabilité en cas de perte des produits commandés ou de grève du fait des services postaux ou autres transporteurs.
Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert. En cas de défauts ou dommages, le client doit s’adresser sans délai au service clientèle: eshop@lasticot.com.
Frais de livraison
Les frais d’envoi sont à la charge du client et dépendent du poids et du volume de la commande et de l’adresse et de livraison.
Pour la Suisse, les expéditions sont effectuées par la Poste en économie, sauf indication contraire par le client. Tous les frais d'expédition sont facturés au client, sauf indication contraire.
Pour les envois à l’étranger, les montants des frais de port sont consultables sur notre site lasticot.com.
Droit de retour, échange et remboursement
Les articles qui ne conviennent pas peuvent être renvoyés aux frais du client dans les 30 jours suivant la réception par celui-ci. En cas de livraison fractionnée, le délai de retour commence dès réception de la dernière livraison.
Les articles retournés doivent être dans l’état et dans leur emballage d’origine, accompagnés des documents annexés (numéro de commande et motif du retour, etc….) ainsi que d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau.
Le droit de retour n’est pas valable pour les articles retournés incomplets, abîmés, gravés, marqués, fabriqués sur mesure ou usagés.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange. L’asticot ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, celui-ci se fera sous forme d’un avoir, à l’exception de ceux portant une mention contraire.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles.
Le montant sera porté en compte dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise contrôlée.
Colis ou produits défectueux à l’arrivée
Malgré tout le soin apporté par l’asticot dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. A la réception de sa commande, le client veillera à la conformité des produits reçus.
Le client peut prévenir le service client du manquement constaté à l’adresse suivante: eshop@lasticot.com. Après vérification, l’asticot réexpédiera ou remboursera le produit, selon disponibilité du stock et sous réserve du bien-fondé de la demande du client.
Toute réclamation formulée après un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande sera rejetée et l’asticot sera dégagé de toute responsabilité.
La marchandise voyage toujours aux risques et périls du client.
Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouverte. Le client devra immédiatement contacter le bureau de poste pour signaler l’emballage endommagé afin qu’il lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration ou spoliation.
Le client transmettra rapidement ce document au service client de l’asticot.
Il n'y a aucun droit à indemnisation pour des erreurs dans les images, les textes ou les prix.
Protection des données personnelles
Toutes les données concernant les clients sont traitées confidentiellement. Le traitement des informations personnelles est soumis aux lois suisses de protection des données.
L’asticot rassemble et sauvegarde les données nécessaires au développement commercial et transmet celles-ci, dans le cadre du traitement de la commande.
L’asticot utilise ces données à des fins marketing à l’intérieur de la société. Elle rassemble aussi, à titre facultatif, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail des clients. En outre, elle procède à un échange de données avec les services d’information économique à des fins de contrôle des crédits et de solvabilité.
Le client peut s’opposer à tout moment à d’autres utilisations et/ou transmissions de ses données à des fins publicitaires, par un simple message écrit adressé au Service Client.
Territoire et loi applicable
La vente de produits de l’asticot est soumise au Droit Suisse. Tout différend relatif à l'existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le client et l’asticot sera, en l'absence d'un accord mutuel, la compétence exclusive des tribunaux suisses